Dispositif Monuments Historiques

Déduction fiscale des dépenses d’entretien et de réparation

Valorisez votre patrimoine en le transmettant éventuellement à vos héritiers, tout en faisant des économies d’impôts !
Cette forme d’investissement n’est pas une niche fiscale et ne rentre donc pas dans les éventuels plafonds prévus à cet effet.

Photo d'une façade d'un monument historique afin d'illustrer un investissement monuments historiques

Déduction du coût des travaux de vos revenus imposables !

Pourquoi investir dans un Monument Historique ?

Ce dispositif vous permet de rénover ou de réhabiliter des biens faisant partie du patrimoine de sauvegarde français et situés dans des zones touristiques ou dans les centres villes.

Le bien immobilier classé Monument Historique ou inscrit à l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH) ne peut être démoli, transformé, vendu, donné ou légué sans autorisation du ministère de la Culture.

Grands principes de ce dispositif

  • Avantages non limités dans le temps.

  • Les dépenses effectuées en année N sont déductibles en année N.

  • Le déficit foncier généré notamment par les travaux de rénovation est imputable sur le revenu global, et ce sans limitation de montant, ni restriction relative aux intérêts d’emprunt. En cas d’excédant éventuel, ce dernier constituera un déficit reportable sur le revenu global des années suivantes jusqu’à la 6ème année incluse.

  • Vous pouvez louer ou habiter le batiment Historique au cours du dispositif et de votre réduction d’impôts.

Investissement sur un dispositif de monument historique de 200 000€ (100 000€ foncier + 100 000€ de travaux, réalisés sur 2 ans) donne le droit à une défiscalisation de 20 500€ par an pour un taux d'imposition à 41% et de 15 000€ par an pour un taux d'imposition à 30%.
Modélisation 3D d'un maison monument historique posée sur des plans avec différentes couches de toitures

Loi Monuments Historiques : travaux éligibles au dispositif

De nombreux types de travaux peuvent être mis en place pour bénéficier de la défiscalisation du monument historique. Les travaux de:

  • démolition ou transformation de votre Monument Historique.

  • reconstruction de toiture.

  • réparation, d’entretien et d’amélioration de l’habitation.

  • déclarés d’utilité publique du bien immobilier.

  • murs extérieurs d’immeubles existants.

  • Les travaux ayant pour effet de rendre habitables les combles, les greniers
    ou les parties communes.

Modélisation 3D d'un maison monument historique posée sur des plans avec différentes couches de toitures

Les conditions particulières

Pour bénéficier du dispositif de défiscalisaiton Monument Historique, vous devez investir en direct et respecter certaines conditions :

CONCERNANT VOTRE INVESTISSEMENT

Votre Monument d’Histoire :

  • Le bien doit être classé aux Monuments Historiques ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).

  • Vous devez conserver le bien pendant au moins 15 ans.

  • Vous ne pouvez pas mettre le bien en copropriété (sauf dérogation ou autorisation spécifique).

  • Le bien doit être loué nu et affecté à l’usage d’habitation principale.

  • Les travaux doivent être suivis par un architecte des Bâtiments de France. Les rénovations doivent être effectuées par des artisans agréés.

L’exonération des droits de succession :

Ce dispositif permet la transmission du bien en exonération totale de droits de succession et ce même si l’héritier n’appartient pas à la famille du détenteur sous condition de signature par les héritiers ou légataires d’une convention à durée déterminée.
Pour bénéficier de l’exonération, les héritiers doivent passer une convention avec les ministères de la Culture et du Budget précisant les modalités d’entretien des biens concernés et définissant des conditions d’accès au public.

Contactez-nous

Merci, votre message a bien été envoyé !
Une erreur est survenue. Veuillez réessayer.

Découvrer le dispositif Monuments Historiques aux sein de nombreuses régions suivantes:

Monuments Historiques : tout savoir sur ce fameux dispositif de protection et de valorisation du patrimoine Francais



Les monuments historiques sont des témoins de notre passé, ils sont chargés d’histoire et font partie de notre patrimoine culturel. Afin de les préserver, de les protéger et de les valoriser, la France a mis en place un dispositif spécifique. Nous allons vous expliquer les tenants et les aboutissants du dispositif de protection et de valorisation des monuments historiques. Nous détaillerons également comment défiscaliser à l’aide d’un monument historique.

Le dispositif de protection des monuments historiques


Les monuments historiques peuvent bénéficier d’un statut de protection.

Le classement des monuments historiques (MH) :


Le classement est la plus haute distinction que peut obtenir un monument historique en France. Il est décerné aux édifices, immeubles, sites ou jardins présentant un intérêt public du point de vue de l’histoire, de l’art, de la science ou de la technique. Le classement assure la protection pérenne du monument et permet de bénéficier de mesures de restauration et d’entretien spécifiques.

Les différents types de protection des monuments historiques:

Type de protectionDescription
ClassementLa plus haute distinction, assure la protection pérenne du monument
InscriptionLa reconnaissance d’un intérêt patrimonial, permet des mesures de sauvegarde et de restauration
LabelLa reconnaissance d’un intérêt patrimonial, permet de bénéficier d’aides financières pour la restauration

L’inscription des monuments historiques

Le label « Patrimoine du XXe siècle » a été créé en 1999 pour protéger les édifices et ensembles urbains construits entre 1901 et 2000. Il permet de reconnaître leur intérêt architectural et de bénéficier d’aides financières pour leur restauration.

La valorisation des monuments historiques


La valorisation des monuments historiques passe par leur mise en valeur et leur ouverture au public. Pour cela, des dispositifs ont été mis en place pour encourager l’investissement et la rénovation de ces biens.

Monuments historiques : les avantages fiscaux


Les propriétaires de monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire supplémentaire bénéficient d’avantages fiscaux intéressants. Les travaux de restauration et d’entretien sont en partie déductibles des impôts, et il est également possible de déduire une partie des revenus fonciers générés par le monument historique.

Le taux de déduction des travaux de restauration et d’entretien varie selon le type de monument et la nature des travaux réalisés. Pour les monuments historiques classés, les travaux de restauration sont déductibles à 100% des impôts, tandis que les travaux d’entretien sont déductibles à hauteur de 50%. Pour les monuments historiques inscrits, les travaux de restauration et d’entretien sont déductibles à hauteur de 50% des impôts.

Les revenus fonciers générés par le monument historique peuvent également être déduits des impôts. Le taux de déduction varie selon la nature du monument et le type de location. Pour les monuments historiques classés ou inscrits, les revenus fonciers (pouvant permettre un déficit foncier) issus de la location à usage d’habitation sont déductibles à hauteur de 100%. Pour les autres types de location, la déduction est de 50%.

Conseils à appliquer lors de l’achat d’un monument historique


La fiscalité des monuments historiques comprend les dispositions fiscales spécifiques visant à encourager la préservation, la restauration et la valorisation des biens immobiliers classés ou inscrits en tant que monuments historiques.

Pour bénéficier des avantages fiscaux liés aux monuments historiques, certaines règles doivent être respectées. Tout d’abord, les travaux de restauration et d’entretien doivent être réalisés dans le respect de l’architecture et de l’histoire du monument.

De plus, le monument doit être ouvert au public au moins 5 jours par an, sauf exception prévue par la loi. Le propriétaire doit également s’engager à conserver le monument historique pendant au moins 15 ans.

Avec Immopremium, vous pouvez acheter un monument historique pour de la défiscalisation (carte intéractive de nos biens)

Enfin, il est important de noter que les avantages fiscaux liés aux monuments historiques sont plafonnés mais qu’ils peuvent être fusionnés avec d’autres loi tel que la loi malraux. Le plafond de la déduction fiscale pour les travaux de restauration est de 100 000 euros par an pour les monuments historiques classés et de 50 000€/an pour les monuments historiques (MH) inscrits. Le plafond de la déduction fiscale pour les revenus fonciers est de 10 700 euros par an.

Image explicatif (infographie) sur le dispositif de monument historique

Résumé des obligations et avantages sur le dispositif monument historique

Investir dans les monuments historiques


Investir dans les monuments historiques peut être une option intéressante pour les investisseurs à la recherche de placements atypiques. Cependant, il est important de bien comprendre les spécificités de ce type d’investissement avant de se lancer. Vous pouvez nous contacter pour toute question sur le dispositif de monument historique ou tout autre loi de défiscalisation.

Les avantages de l’investissement dans les Monuents Historique :


L’investissement dans les monuments historiques peut offrir plusieurs avantages. Tout d’abord, cela peut être une opportunité d’acquérir un bien immobilier unique et chargé d’histoire vous pouvez consulter la liste de tous nos biens ou faire une simulation de réduction d’impôt via notre carte interactive. De plus, les avantages fiscaux liés à l’investissement dans les monuments historiques peuvent être très intéressants pour les investisseurs. Le dispositif de défiscalisation Monument Historique permet en effet de déduire de ses impôts les dépenses liées à l’acquisition et à la restauration de biens immobiliers classés. Cela peut représenter une économie d’impôt substantielle pour les contribuables les plus fortunés.

Mais avant de se lancer dans un tel investissement, il est important de bien comprendre les conditions d’éligibilité et les contraintes liées à ce dispositif. En effet, l’investissement dans les monuments historiques nécessite souvent des travaux de restauration importants et coûteux, ainsi que des contraintes architecturales strictes pour préserver l’intégrité du bâtiment; ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider (via notre numéro dédié ou directement via notre adresse mail).

Il convient donc de bien évaluer les avantages et les inconvénients avant de se lancer dans un tel investissement. Pour vous aider dans votre réflexion, voici un tableau récapitulatif des principaux avantages et contraintes liés à l’investissement dans les monuments historiques :

Avantages de l’investissement dans les monuments historiquesContraintes de l’investissement dans les monuments historiques
Défiscalisation avantageuseCoûts de restauration élevés
Patrimoine historique préservéContraintes architecturales strictes
Possibilité de location de prestigeRéglementation stricte pour la mise en location
Valeur du bien immobilier préservéeTemps de restauration longs

Comme le montre ce tableau, l’investissement dans les monuments historiques présente des avantages fiscaux intéressants, mais également des contraintes importantes. Il est donc important de bien peser le pour et le contre avant de se lancer dans un tel investissement; vous conseillez, notre priorité.


Il est également important de noter que l’achat d’une maison classée monument historique peut également présenter des avantages pour les particuliers. En effet, ces biens sont souvent situés dans des quartiers historiques et offrent un cadre de vie privilégié, ainsi qu’une valeur patrimoniale élevée.

Exemple de défiscalisation d’un Monument Historique (MH)

Conclusion sur cette loi de défiscalisation:


Pour conclure, les monuments historiques sont des témoins précieux de notre patrimoine culturel et architectural, et leur préservation est essentielle pour les générations futures. L’investissement dans ces biens peut présenter des avantages fiscaux intéressants, mais il est important de bien évaluer les avantages et les contraintes avant de se lancer dans un tel projet.

Des questions ? Besoin de contacter un conseiller en gestion de patrimoine ?

Contactez-nous via notre formulaire de contact ou bien par téléphone au 06 50 56 18 79 !



Question-réponse: dispositif de monument historique

Quelles sont les règles et les avantages de la loi monument historique ?



La loi sur les monuments historiques permet de protéger le patrimoine français en accordant des avantages fiscaux aux propriétaires de monuments historiques classés ou inscrits. Les règles varient en fonction de la classification du monument.

Quel est le périmètre de protection d’un monument historique ?



Le périmètre de protection d’un monument historique est déterminé par arrêté préfectoral et varie en fonction de l’importance du monument et de son environnement. Il peut s’étendre jusqu’à 500 mètres autour du monument.

Quel est le montant maximum de travaux imputable en monument historique ?



Le montant maximum de travaux imputable en monument historique est fixé à 400 000 euros par période de quatre années consécutives. Cependant, les travaux de restauration peuvent être effectués en plusieurs tranches sur une durée de dix ans.

Comment savoir si on est dans le périmètre monument historique ?



Il est possible de connaître le périmètre d’un monument historique en effectuant une recherche sur la base Mérimée du ministère de la Culture ou en contactant la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de sa région. Les informations peuvent également être consultées en mairie.

Loi Malraux et monument historique : quelle différence ?



Le dispositif Malraux et le statut de monument historique sont deux dispositifs distincts en France, mais tous deux visent à préserver le patrimoine architectural et culturel du pays. La Loi Malraux, mise en place en 1962, offre des avantages fiscaux aux propriétaires qui entreprennent des travaux de rénovation dans des secteurs sauvegardés, c’est-à-dire des zones définies par les autorités locales comme présentant un intérêt patrimonial. Ces travaux doivent respecter les règles de conservation et de mise en valeur du patrimoine architectural. En revanche, le statut de monument historique concerne des bâtiments ou des sites spécifiques reconnus par l’État comme ayant une importance historique, artistique ou architecturale exceptionnelle. Les propriétaires de ces monuments historiques bénéficient également de mesures fiscales avantageuses, mais le processus d’attribution du statut de monument historique est plus rigoureux et nécessite l’intervention du ministère de la Culture. En somme, la Loi Malraux s’applique à des secteurs urbains plus vastes, tandis que le statut de monument historique concerne des biens immobiliers individuels d’une importance particulière. Nous avons une page dédiée avec une explication sur la loi malraux.

Comment fonctionne la defiscalisation sur monuments historiques ?



La défiscalisation sur monuments historiques est un dispositif fiscal avantageux en France qui encourage la restauration et la préservation du patrimoine culturel. Voici comment cela fonctionne :

Investissement dans un monument historique : Tout d’abord, il faut investir dans la rénovation ou la restauration d’un bâtiment classé monument historique, qu’il s’agisse d’un château, d’une église, d’un manoir, ou d’une autre structure reconnue par les autorités compétentes.

Déduction des dépenses : Les dépenses engagées pour la rénovation du monument historique peuvent être déduites de votre revenu imposable. Cela inclut les coûts liés aux travaux de restauration, d’entretien, et même les intérêts d’emprunt.

Réduction d’impôt : Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à 100% des dépenses engagées pour la restauration du monument historique. Cette réduction est étalée sur plusieurs années, généralement sur 3, 6, 9, ou 12 ans, en fonction de votre choix.

Engagement de conservation : En échange de ces avantages fiscaux, vous devez vous engager à conserver le monument historique en bon état pour une période minimale de 15 ans, si vous choisissez la réduction d’impôt.

D’autres questions ? Contactez-nous ;)

Le dispositif de monuments historiques : protéger et valoriser notre patrimoine tout en réduisant ses impôts



Notre patrimoine national est constitué de nombreux monuments historiques, témoins de notre histoire et de notre culture. Pour protéger et valoriser ces bâtiments exceptionnels, l’État a mis en place ce dispositif de monuments historiques. Ce dispositif permet aux propriétaires de monuments historiques de bénéficier de réductions d’impôts en échange de la restauration et de la conservation de ces bâtiments. Dans cet article, nous allons décrire en détail le fonctionnement de ce dispositif ainsi que les avantages nombreux qu’il apporte aux propriétaires de monuments historiques.

L’investissement dans les monuments historiques offre de nombreux avantages économiques et culturels. En plus de préserver notre patrimoine, ces investissements peuvent stimuler l’économie locale, attirer les touristes et contribuer au développement durable des régions concernées. Cet article explore en détail les multiples facettes de l’investissement dans les monuments historiques et met en évidence les opportunités qu’il offre aux investisseurs.


Qu’est-ce qu’un monument historique ?


Avant de décrire le dispositif de monuments historiques, il est important de comprendre ce qu’est un monument historique. Selon la loi, un monument historique est un bâtiment ou un ensemble de bâtiments qui présentent un intérêt architectural, artistique, scientifique ou historique. Ces bâtiments peuvent être des édifices religieux, des châteaux, des manoirs, des maisons à colombages, des hôtels particuliers, etc. Les propriétaires de ces monuments peuvent demander à ce que leur bâtiment soit classé comme monument historique pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par le dispositif.


Comment fonctionne le dispositif de monuments historiques ?


Le dispositif de monuments historiques est géré par les Services de l’Inventaire général des Monuments et des Richesses artistiques de France (Sigmar). Les propriétaires de monuments historiques peuvent bénéficier de réductions d’impôts en échange de la restauration et de la conservation de leurs bâtiments. Pour bénéficier de ce dispositif, les propriétaires doivent d’abord faire une demande auprès des Sigmar. Une fois la demande acceptée, les propriétaires peuvent bénéficier de réductions d’impôts pour les travaux de restauration et de conservation de leur monument historique. Ces réductions d’impôts sont de 30% pour les travaux de restauration et de 50% pour les travaux de conservation. La déduction des travaux sur les monuments historiques permet aux propriétaires de ces biens immobiliers classés ou inscrits de bénéficier d’avantages fiscaux lorsqu’ils entreprennent des travaux de conservation, de restauration ou de rénovation sur ces édifices.

La remise à neuve du patrimoine offre des avantages fiscaux aux propriétaires engagés dans la préservation de biens culturels et historiques. Ces avantages peuvent prendre la forme de réductions d’impôts ou de crédits d’impôts, encourageant ainsi la conservation et la mise en valeur du patrimoine architectural et culturel.


La valeur patrimoniale des monuments historiques


Les monuments historiques sont des témoignages précieux de notre passé et jouent un rôle essentiel dans la préservation de notre héritage culturel. Ces monuments revêtent souvent une importance symbolique et sont le reflet de différentes époques architecturales. Il existe en France plusieurs catégories de classification des monuments, notamment les monuments classés, les monuments inscrits et les secteurs sauvegardés. Chaque catégorie offre une protection légale spécifique et garantit la préservation à long terme de ces trésors patrimoniaux.


Les avantages du dispositif de monuments historiques


Le dispositif de monuments historiques offre de nombreux avantages aux propriétaires de monuments historiques. Tout d’abord, il permet de protéger et de valoriser notre patrimoine national en restaurant et en conservant ces bâtiments. En plus de cela, il permet aux propriétaires de bénéficier de réductions d’impôts significatives pour les travaux de restauration et de conservation de leur monument historique. Cela peut représenter des économies considérables pour les propriétaires, qui peuvent ainsi financer les travaux nécessaires pour préserver leur bâtiment.

En outre, le dispositif de monuments historiques permet également aux propriétaires de bénéficier d’une visibilité supplémentaire pour leur bâtiment. En effet, les monuments historiques classés bénéficient d’une certaine reconnaissance et d’une certaine notoriété auprès du grand public. Cela peut être bénéfique pour les propriétaires qui souhaitent mettre en location ou en vente leur bâtiment.

Enfin, il est important de souligner que le dispositif de monuments historiques est un moyen de préserver notre patrimoine national pour les générations futures. Les propriétaires qui acceptent de participer à ce dispositif sont en quelque sorte des « gardiens » de notre patrimoine, qui contribuent à sa préservation pour les générations futures.


L’impact économique et touristique des monuments historiques


Investir dans les monuments historiques peut avoir un impact significatif sur l’économie locale. Ces monuments attirent les touristes, ce qui génère des retombées économiques pour les commerces locaux, les hôtels, les restaurants et les services touristiques. De plus, la restauration et la préservation de ces monuments nécessitent un travail spécialisé, créant ainsi des emplois dans le secteur de la construction et de l’artisanat. Les projets de rénovation peuvent également stimuler l’économie en augmentant la demande de matériaux de construction et en soutenant les entreprises locales.


La diversification du patrimoine par l’investissement dans les monuments historiques


Un investissemet dans un monuments historique offre aux investisseurs une opportunité unique de diversifier leur patrimoine. En tant qu’actifs tangibles, ces monuments peuvent servir de valeur refuge et constituer une protection contre l’inflation. De plus, leur valeur patrimoniale intrinsèque et leur rareté en font des biens uniques, qui peuvent potentiellement s’apprécier au fil du temps. Cette dimension culturelle et historique ajoute une dimension supplémentaire à un portefeuille d’investissement, offrant une stabilité et une diversification non négligeables.

Les incitations fiscales et les dispositifs de soutien


Le dispositif de monuments historiques ne se limite pas seulement aux avantages économiques et financiers. C’est aussi un acte de responsabilité sociale envers notre histoire et notre culture. En préservant ces monuments, nous transmettons un héritage précieux aux générations futures et contribuons à l’enrichissement de la société dans son ensemble. En investissant dans ces trésors architecturaux, les investisseurs participent activement à la sauvegarde de notre patrimoine culturel commun tout en profitant de déduction fiscale leur monument historique.


L’inventaire supplémentaire des monuments historiques en France


L’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH) en France est une démarche importante pour identifier, recenser et protéger les sites et bâtiments présentant un intérêt patrimonial. Cet inventaire vise à compléter l’inventaire initial des monuments historiques en y intégrant de nouveaux éléments qui n’ont pas été initialement répertoriés. Les critères de sélection incluent l’importance historique, architecturale, artistique et sociale des monuments. Cette tâche complexe est réalisée par une équipe pluridisciplinaire d’experts afin de préserver et de mettre en valeur le patrimoine culturel français. Grâce à cet inventaire, de nouveaux sites d’intérêt historique peuvent être découverts, protégés et valorisés, contribuant ainsi à la transmission de l’histoire et de la culture du pays


Quel déduction fiscale pour un monument historique ?


La déduction fiscale pour un monument historique en France dépend de plusieurs facteurs, notamment de la nature de la dépense engagée et de la situation du bien. En général, les propriétaires de monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques peuvent bénéficier de déductions fiscales intéressantes.

Les principaux avantages fiscaux liés à la restauration ou à l’entretien d’un monument historique incluent :

  1. Déduction des charges foncières : Les propriétaires peuvent déduire de leur revenu global l’ensemble des charges liées à la conservation et à la restauration du monument, sans limite de montant.
  2. Amortissement du bien : Les propriétaires peuvent amortir le coût d’acquisition du monument sur une période de 15 ans, ce qui permet de réduire significativement leur impôt sur le revenu.
  3. Exonération de l’ISF : Les monuments historiques sont exonérés de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) à condition qu’ils soient ouverts au public au moins 100 jours par an.
  4. Exonération de la taxe foncière : Les propriétaires bénéficient d’une exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les parties ouvertes au public et d’une réduction de 50% pour les parties privées.

Il est important de noter que ces avantages fiscaux sont soumis à certaines conditions et que la procédure pour en bénéficier peut être complexe. Il est donc recommandé de consulter un expert en fiscalité ou de contacter les autorités compétentes pour obtenir des informations détaillées et à jour sur les déductions fiscales disponibles pour les monuments historiques en France.

Ce qu’il faut retenir de la loi Monument Historique:


Enfin, l’investissement dans les monuments historiques présente de nombreux avantages économiques, culturels et sociaux. En plus de préserver notre patrimoine, il stimule l’économie locale, attire les touristes et offre une diversification du patrimoine. Les incitations fiscales et les dispositifs de soutien disponibles en font une option attrayante pour les investisseurs. Il est donc essentiel d’explorer ces opportunités et de s’entourer de professionnels compétents pour tirer pleinement parti des avantages de l’investissement dans les monuments historiques. En investissant dans ces trésors du passé, nous construisons un avenir durable. Nous préservons ainsi notre héritage pour les générations à venir.

En résumé, le dispositif de monuments historiques est un système mis en place par l’État.Il vise à protéger et valoriser notre patrimoine national tout en offrant des avantages fiscaux aux propriétaires de ces monuments historiques. Il permet de financer les travaux de restauration et de conservation de ces bâtiments tout en leur offrant une visibilité supplémentaire. Tout cela en contribuant à la préservation de notre patrimoine national. Si vous soouhaitez devenir propriétaire d’un monument historique, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous renseigner sur les possibilités offertes par ce dispositif tout en réduisant vos impôts.

Sources des informations utilisées: