Comprendre la loi Lemoine
La loi Lemoine, adoptée en 2022, marque une avancée significative dans la protection des consommateurs, en particulier dans le domaine de l’assurance emprunteur. En simplifiant les démarches, en renforçant les droits des assurés et en promouvant davantage de transparence, cette réforme vise à rééquilibrer la relation entre les établissements bancaires et leurs clients.
Cet article revient sur les origines de la loi Lemoine, les dispositions clés et les implications concrètes de cette réforme pour les emprunteurs.
Qu’est ce que la loi lemoine ?
Beaucoup de personnes souscrivant à une assurance ne connaissent pas cette loi qui leur permet une totale liberté sur leurs choix d’assureurs.
La loi Lemoine vise à renforcer la transparence, la compétitivité et l’égalité d’accès dans le domaine de l’assurance emprunteur.
Elle s’applique à tous les prêts immobiliers en cours et aux futurs. Ce texte de loi législatif répond à une demande croissante de flexibilité et de liberté pour les consommateurs dans le choix de leur assurance emprunteur
Changer d’assurance emprunteur à tout moment
La loi introduit une mesure phare: la résiliation infra-annuelle (RIA). Depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats ( et depuis le 1er septembre 2022 pour les contrats en cours), les emprunteurs peuvent changer d’assurance emprunteur à tout moment. Cette mesure met fin à la contrainte de résiliation uniquement à l’échéance annuelle, comme prévu précédemment par les lois Hamon et Bourquin.
Cette liberté accrue permet plusieurs choses comme:
- Des économies substantielles: Les emprunteurs peuvent comparer les offres du marché et choisir une assurance moins coûteuse, tout en bénéficiant des mêmes garanties.
- Une compétitivité renforcée: Les assureurs doivent désormais proposer des tarifs et des services attractifs pour retenir leurs clients.
Suppression du questionnaire de santé pour certains prêts
Une autre avancée majeure, c’est la suppression du questionnaire de santé pour les emprunts de moins de 200 000 euros (par personne assurée) et dont l’échéance intervient avant les 60 ans de l’assuré. Cette disposition marque une véritable révolution pour :
- Faciliter l’accès à l’assurance pour les emprunteurs avec des antécédents médicaux
- Réduire la discrimination liée à l’état de santé
En supprimant ce questionnaire dans ces conditions, la loi Lemoine garantit une inclusion renforcée dans le marché de l’assureur emprunteur.
Réduction du délai du droit à l’oubli
La loi diminue également le délai du droit de l’oubli.Désormais, les personnes ayant été atteintes d’un cancer ou d’une hépatite C n’ont plus à déclarer leur maladie 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, contre 10 ans auparavant. Cette avancée permet de :
- Favoriser une réinsertion financière et sociale des anciens malades
- Ouvre l’accès à des contrats d’assurance à des conditions équitables
Quels sont les avantages pour les emprunteurs ?
La loi Lemoine offre des avantages concrets qui transforment positivement l’expérience des emprunteurs:
- Une maîtrise des coûts: En comparant régulièrement les offres d’assurance, il est désormais possible d’économiser jusqu’à plusieurs milliers d’euros sur la durée d’un prêt immobilier.
- Une simplification des démarches: La résiliation infra-annuelle permet une gestion plus flexible et plus fluide des contrats d’assurance.
- Une inclusion renforcée: Les emprunteurs ayant des antécédents de santé peuvent accéder plus facilement à des assurances, sans subir de discrimination.
- Une liberté de choix: Le marché s’ouvre davantage à la concurrence, ce qui améliore les offres et services proposés aux consommateurs.
Comment résilier votre assurance emprunteur avec la loi Lemoine ?
Changer d’assurance emprunteur est désormais simple et rapide grâce à cette loi. Voici ci donc ci-dessous les étapes à suivre:
- Consulter un courtier en assurance pour identifier l’assurance emprunteur qui répond le mieux à vos besoins et à votre budget
- Souscrire à une nouvelle assurance: Vérifiez que les garanties du nouveau contrat soient équivalentes à celles de votre contrat actuel, comme l’exige la banque prêteuse.
- Notifier votre banque: Envoyez une demande de substitution accompagnée du nouveau contrat. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour valider ou refuser la demande.
Un marché de l’assurance plus équitable
La loi Lemoine favorise une concurrence accrue entre les assureurs, ce qui se traduit par des tarifs plus compétitifs et une amélioration des services. Les consommateurs ne sont plus captifs des contrats proposés par leur banque au moment de la souscription du prêt immobilier.
Pourquoi profiter de la loi Lemoine dès maintenant ?
Si vous avez un prêt immobilier en cours, il est essentiel de vérifier si votre assurance emprunteur est toujours compétitive. Grâce à la loi Lemoine vous pouvez donc:
- Optimiser vos coûts en choisissant un contrat adapté à vos besoins actuels.
- Profiter de garanties améliorées proposées par des acteurs spécialisés dans l’assurance emprunteur.
- Accéder à un marché plus transparent et concurrentiel
Pour conclure, la loi Lemoine transforme en profondeur l’assurance emprunteur en donnant plus de liberté, d’équité et de transparence aux consommateurs. Cette réforme ouvre la voie à des économies significatives et à une meilleure inclusion financière, tout en dynamisant le marché de l’assurance.
Si vous souhaitez profiter pleinement de ces avantages, n’attendez plus pour revoir votre contrat d’assurance emprunteur. Contactez un de nos conseillers pour maximiser vos bénéfices dès aujourd’hui.
