Dispositif Pinel Outre-Mer

Réduction d’impôts dans les territoires d’outre-mer

Investissez dans un logement neuf et bénéficiez d’économies d’impôts avec la loi pinel Outre mer!

Ce dispositif s’adresse aux personnes domiciliées en France, qui font l’acquisition d’un bien immobilier. Il doit être situé dans un des territoires d’outre-mer, entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024. La loi de finances pour 2021 ayant prorogé ce dispositif de défiscalisation jusqu’au 31 décembre 2024.

Photo de paysage illustrant le dispositif Pinel Outre-mer

Jusqu’à 12 ans sans impôt !

Pourquoi investir en loi Pinel ?

L’investissement locatif en Pinel permet à la fois de se constituer un patrimoine immobilier et de réduire ses impôts. Le dispositif présente, en outre, de nombreux avantages :

  • Bénéficier de réductions fiscales.

  • Constituer un patrimoine immobilier.

  • Effectuer une plus-value à la revente.

  • Possibilité de récupérer le bien au bout de 6 ans.

  • Une rente locative à la fin de votre emprunt.

  • Frais de notaire réduits.

  • Exonération de taxe foncière pendant 2 ans.

Économie d'impôts sur logement en dispositif pinel Outre Mer jusqu'à 69 000€ sur 6 ans, 87 000€ sur 9 ans et 96 000€ sur 12 ans. Possibilité de louer le logement à mes descendants ou ascendants !
Prix maximum par mètre carré du loyer hors charges pour les différentes zones pinel en Outre Mer. 10,55€ pour DOM, SAINT-MARTIN, SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON. 12,82€ pour la Polusénise française, la Nouvelle-calédonie ainsi que pour Wallis et Futuna.

Les Zones Pinel

Loyer en €/m2 (hors charges).

Le loyer ne doit pas dépasser un plafond fixé chaque année par décret, en
fonction de la zone où se trouve le bien.

* Territoires : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna.

Prix maximum par mètre carré du loyer hors charges pour les différentes zones pinel en Outre Mer. 10,55€ pour DOM, SAINT-MARTIN, SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON. 12,82€ pour la Polusénise française, la Nouvelle-calédonie ainsi que pour Wallis et Futuna.

Devenez propriétaire en outre mer sans apport grâce au dispositif pinel !

La réduction d’impôts est calculée dans la limite de ces 2 plafonds :

300 000 € par foyer fiscal et par an limité à deux biens par an

5 500 € par m² de surface habitable.

D’autre part, pour bénéficier du dispositif, vous devez respecter certaines conditions, à savoir :

CONCERNANT

L’INVESTISSEMENT

Le logement doit :

  • Être neuf ou en VEFA.

  • Respecter la norme RT 2012 ou être labellisé BBC 2005 pour les permis déposés avant 2013.

  • Être loué nu en tant que résidence principale à un loyer encadré par la loi.

  • Se situer dans une zone éligible où la demande locative est plus forte que l’offre.

  • Être loué au plus tard 1 an après l’achèvement de l’immeuble ou après son acquisition.

  • Il peut aussi s’agir d’un logement ancien rénové à neuf.

CONCERNANT

LA LOCATION

La location doit :

  • Être loué en tant que résidence principale.

  • Respecter des plafonds de ressources pour permettre à des personnes aux revenus modestes de faciliter l’accès aux logements.

  • Doit être loyé pour une durée minimale de location de 6 ans.

  • Le logement peut être loué à ses ascendants et descendants si ces derniers ne font plus partie du foyer fiscal.

Le total des avantages fiscaux ne peut pas procurer une
diminution du montant de l’impôt dû supérieure à 18 000 €.

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