Dispositif Pinel

Réduction d’impôts en France métropolitaine

Investissez dans un logement neuf et bénéficiez d’économies d’impôts !

Le dispositif Pinel vise les opérations réalisées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024. Depuis le 1er janvier 2021, il est réservé aux investissements réalisés dans des logements situés dans un bâtiment d’habitation collectif.

Illustration de le loi pinel. 2 conseillers faisant un maque immobilière

Jusqu’à 12 ans sans impôt !

Pourquoi investir en Loi Pinel ?

L’investissement locatif en Pinel permet à la fois de se constituer un patrimoine immobilier et de réduire ses impôts. Le dispositif présente, en outre, de nombreux avantages :

  • Bénéficier de réductions fiscales.

  • Constituer un patrimoine immobilier.

  • Effectuer une plus-value à la revente.

  • Possibilité de récupérer le bien au bout de 6 ans.

  • Une rente locative à la fin de votre emprunt.

  • Frais de notaire réduits.

  • Exonération de taxe foncière pendant 2 ans.
Dispositif Pinel plus: Économie d'impôts jusqu'à 31 000€ sur 6 ans, 45 000€ sur 9 ans et 52 000€ sur 12 ans. En 2023 et 2024, pour être éligible au Pinel à taux plein, il faudra investir dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, soit satisfaire à un certain nombre de critères quant à la qualité du logement acquis.

Pour les logements achetés en pinel + (avant 2023):

Économie d'impôts en loi pinel plus jusqu'à 36 000€ sur 6 ans, 54 000€ sur 9 ans et 63 000€ sur 12 ans. En 2023 et 2024, pour être éligible au Pinel à taux plein, il faudra investir dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, soit satisfaire à un certain nombre de critères quant à la qualité du logement acquis.
Prix maximum par mètre carré du loyer d'un logement pinel hors charges par zone. 17,55€ pour la zone A1 (bis), 13,04€ pour la A2, 10.51€ pour la zone B1 et 9,13€ pour la zone B2.

Les Zones Pinel

Loyer en €/m2 (hors charges pour les baux conclus en Métropole).

Le loyer ne doit pas dépasser un plafond fixé chaque année par décret, en fonction de la zone (A, Abis, B1, ou B2 / C) où se trouve le bien.

Mis à jour le 14/04/2021 – Source : BOFIP

Prix maximum par mètre carré du loyer d'un logement pinel hors charges par zone. 17,55€ pour la zone A1 (bis), 13,04€ pour la A2, 10.51€ pour la zone B1 et 9,13€ pour la zone B2.

Devenez propriétaire sans apport !

La réduction d’impôts est calculée dans la limite de ces 2 plafonds :

300 000 € par foyer fiscal et par an limité à deux biens par an

5 500 € par m² de surface habitable.

D’autre part, pour bénéficier du dispositif, vous devez respecter certaines conditions, à savoir :

CONCERNANT

L’INVESTISSEMENT

Le logement doit :

  • Être neuf ou en VEFA.

  • Respecter la norme RT 2012 ou être labellisé BBC 2005 pour les permis déposés avant 2013.

  • Être loué nu en tant que résidence principale à un loyer encadré par la loi.

  • Se situer dans une zone éligible où la demande locative est plus forte que l’offre.

  • Être loué au plus tard 1 an après l’achèvement de l’immeuble ou après son acquisition.

  • Il peut aussi s’agir d’un logement ancien rénové à neuf.

CONCERNANT

LA LOCATION

La location doit :

  • Être loué en tant que résidence principale.

  • Respecter des plafonds de ressources pour permettre à des personnes aux revenus modestes de faciliter l’accès aux logements.

  • Doit être loyé pour une durée minimale de location de 6 ans.

  • Le logement peut être loué à ses ascendants et descendants si ces derniers ne font plus partie du foyer fiscal.

Le total des avantages fiscaux ne peut pas procurer une
diminution du montant de l’impôt dû supérieure à 10 000 €.

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La loi Pinel : une opportunité d’investissement locatif rentable

Introduction

La loi Pinel est un dispositif fiscal créé en 2014 pour inciter les particuliers à investir dans l’immobilier locatif. Elle permet de réduire ses impôts sur le revenu en échange d’un engagement de location de son bien immobilier pendant une certaine durée. Ce dispositif a connu un grand succès auprès des investisseurs et est encore en vigueur aujourd’hui. Dans cette section, nous vous expliquerons comment fonctionne la loi Pinel, les conditions à remplir pour en bénéficier et les avantages qu’elle offre.

Les modalités de la loi Pinel

La loi Pinel est un dispositif fiscal qui permet de réduire ses impôts sur le revenu en investissant dans l’immobilier locatif. Pour en bénéficier, il faut acheter un logement neuf ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) et le louer pendant une certaine durée. La durée d’engagement de location varie selon la durée choisie par l’investisseur :

  • 6 ans : la réduction d’impôts est de 12% du prix d’achat
  • 9 ans : la réduction d’impôts est de 18% du prix d’achat
  • 12 ans : la réduction d’impôts est de 21% du prix d’achat

Il est important de noter que la durée d’engagement de location doit être respectée, sinon l’investisseur risque de perdre ses avantages fiscaux. Il est également possible de louer le bien à ses enfants ou à ses parents, à condition qu’ils ne soient pas imposables sur le revenu.

Les conditions à remplir pour bénéficier de la loi Pinel

Pour bénéficier de la loi Pinel, il faut remplir certaines conditions :

  • Investir dans un logement neuf ou en VEFA
  • Respecter les plafonds de loyer et de ressources des locataires
  • Louer le bien à des locataires qui ne sont pas imposables sur le revenu
  • Respecter la durée d’engagement de location

Il est également important de noter que la loi Pinel est soumise à des plafonds de loyer et de ressources des locataires. Ces plafonds varient selon la zone géographique où se situe le logement. Il est donc important de vérifier que le logement répond à ces critères avant de l’acheter.

Les avantages de la loi Pinel

La loi Pinel offre de nombreux avantages aux investisseurs :

  • La réduction d’impôts : en échange d’un engagement de location de son bien immobilier, l’investisseur peut réduire ses impôts sur le revenu de manière significative.
  • La rentabilité : en louant le bien, l’investisseur peut percevoir des revenus locatifs qui peuvent couvrir les coûts d’acquisition et d’entretien du logement.
  • La diversification de son patrimoine : l’investissement immobilier permet de diversifier son patrimoine et de se constituer un revenu complémentaire.
  • La possibilité de louer à ses proches : la loi Pinel permet de louer le bien à ses enfants ou à ses parents, à condition qu’ils ne soient pas imposables sur le revenu.

En résumé, la loi Pinel est un dispositif fiscal intéressant pour les investisseurs qui souhaitent acheter un logement locatif. Elle permet de réduire ses impôts sur le revenu tout en percevant des revenus locatifs et en diversifiant son patrimoine. Cependant, il est important de remplir les conditions et de respecter les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour pouvoir en bénéficier pleinement.
Plus d’informations concernant la loi pinel sur notre page dédiée sur le dispositif pinel et sur la page pinel outre-mer.

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