Dispositif Malraux

Le dispositif de défiscalisation Malraux a été instauré par André Malraux, dans le texte de Loi n° 62-903 du 4 août 1962. Il concerne uniquement les biens faisant l’objet de travaux de rénovation, par conséquent l’immobilier ancien. L’article 160 de la loi de finances pour 2020 a prorogé ce dispositif pour une durée de trois ans.

Ce dispositif est cumulable avec d’autres dispositifs fiscaux tels que Censi-Bouvard, Pinel, Girardin, Déficit Foncier.

Le dispositif Malraux est particulièrement destiné aux contribuables possédant une fiscalité importante puisqu’il faut être en mesure d’utiliser l’ensemble du budget travaux et de la réduction d’impôts sur une durée déterminée, déployée sur 1 à 4 ans.

La réduction d’impôts à laquelle vous pouvez prétendre est de :

Loi Malraux : Tout ce que vous devez savoir (complément d’informations)

La loi Malraux est une disposition fiscale qui vise à encourager la rénovation de biens immobiliers situés dans des zones sauvegardées. Elle a été créée en 1962 par André Malraux, alors ministre de la Culture, et a été révisée plusieurs fois depuis. Dans cet article, nous allons examiner les principales caractéristiques de la loi Malraux et les avantages qu’elle peut offrir aux propriétaires et aux investisseurs.

Les fondamentaux de la loi Malraux

Le dispositif Malraux permet aux propriétaires de biens immobiliers situés dans des zones sauvegardées de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 22 % ou 30 % des dépenses de rénovation engagées. Pour être éligible à la loi Malraux, le bien doit être situé dans une zone couverte par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) ou un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP).

Les travaux de rénovation doivent être supervisés par un architecte des bâtiments de France (ABF) et doivent être conformes aux règles en vigueur en matière de patrimoine architectural et culturel. Les travaux peuvent inclure des travaux de rénovation, de restauration et de réhabilitation, ainsi que des travaux de réaménagement des espaces intérieurs.

Les avantages de ce dispositif pour les propriétaires

Le dispositif Malraux offre plusieurs avantages aux propriétaires de biens immobiliers situés dans des zones sauvegardées. Tout d’abord, la réduction d’impôt peut représenter une économie significative sur le coût des travaux de rénovation. De plus, la rénovation peut permettre d’augmenter la valeur du bien immobilier et de le rendre plus attractif pour les locataires ou les acheteurs potentiels.

En outre, la loi Malraux peut offrir une source de revenus supplémentaires pour les propriétaires qui décident de louer leur bien immobilier après les travaux de rénovation. Les biens immobiliers rénovés dans le cadre de la loi Malraux sont souvent loués à des loyers plus élevés en raison de leur emplacement privilégié et de leur bon état de conservation.

Les avantages de la loi Malraux pour les investisseurs

La loi Malraux peut également offrir des avantages significatifs aux investisseurs immobiliers. Tout d’abord, la réduction d’impôt offerte par la loi Malraux peut réduire le coût d’acquisition d’un bien immobilier rénové. En outre, la rénovation peut permettre d’augmenter la valeur du bien et de générer des revenus locatifs plus élevés.

De plus, le dispositif Malraux peut permettre une protection contre l’inflation actuelle.

Les biens immobiliers situés dans des zones sauvegardées ont tendance à se valoriser plus rapidement que les biens immobiliers situés dans d’autres zones en raison de leur rareté et de leur caractère historique. (Intérésé par le dispositif de monuments historiques ? Nous avons une page d’information dédiée à ça). Les bâtiments situés dans ces zones peuvent souvent être coûteux à entretenir, mais l’investissement initial est rentable à long terme (lorsqu’il est bien fait). De plus, la loi Malraux offre des avantages fiscaux aux investisseurs, ce qui peut réduire considérablement les coûts liés à la restauration et à l’entretien de ces bâtiments.

Les investisseurs peuvent choisir d’acheter des biens immobiliers dans une zone sauvegardée pour plusieurs raisons. Tout d’abord, l’emplacement dans une zone sauvegardée peut offrir un avantage compétitif en termes de valeur. En effet, ces bâtiments sont souvent rares et sont considérés comme faisant partie du patrimoine culturel de la ville ou de la région. Les bâtiments historiques sont souvent très prisés et peuvent attirer des locataires de qualité supérieure ou des acheteurs potentiels prêts à payer un prix plus élevé pour un bien immobilier unique.

De plus, la loi Malraux offre des avantages fiscaux aux investisseurs qui achètent des biens immobiliers situés dans des zones sauvegardées. Cette loi permet aux propriétaires de déduire de leurs impôts sur le revenu jusqu’à 30% des dépenses engagées pour la restauration et l’entretien de ces bâtiments. Cette déduction fiscale peut réduire considérablement les coûts liés à l’entretien et à la restauration de ces bâtiments historiques.

Cependant, il est important de noter que l’investissement dans un bien immobilier situé dans une zone sauvegardée peut comporter des risques. Tout d’abord, les coûts d’achat peuvent être élevés en raison de la rareté des biens immobiliers dans ces zones. De plus, les coûts de restauration et d’entretien peuvent également être élevés, ce qui peut rendre l’investissement peu rentable à court terme. Enfin, la location d’un bien immobilier historique peut être difficile en raison des exigences strictes en matière de restauration et d’entretien imposées par les autorités locales. C’est pour cela que nous offrons une garantie en cas de loyers impayés

Malgré ces risques, de nombreux investisseurs choisissent d’investir dans des biens immobiliers situés dans des zones sauvegardées en raison de leur potentiel de valorisation à long terme et des avantages fiscaux offerts par la loi Malraux. Si vous envisagez d’investir dans l’immobilier dans une zone sauvegardée, il est important de faire des recherches approfondies sur les coûts associés à l’achat et à la restauration de ces bâtiments historiques, ainsi que sur les exigences locales en matière d’entretien et de restauration. Nous proposons un accompagnement totalement gratuit donc n’hésitez pas à nous contacter au 06 50 56 18 79 ou via notre formulaire de contact

Ancien monument sur Lyon

Il est également important de travailler avec des professionnels qualifiés pour s’assurer que le processus de restauration est effectué correctement.

Les professionnels qualifiés peuvent aider à garantir que les travaux de restauration répondent aux exigences de la loi Malraux. Des architectes du patrimoine et les entreprises de restauration agréées sont les professionnels les plus couramment impliqués dans les projets de restauration Malraux. Ils peuvent aider les propriétaires à élaborer un plan de restauration détaillé et à obtenir les autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes.

Le coût des travaux de restauration est un facteur important à prendre en compte lors de la mise en place d’un projet Malraux. Cependant, il est important de noter que les dépenses liées aux travaux de restauration peuvent être déduites des impôts sur le revenu à un taux de 30% pour les immeubles situés dans les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) et à un taux de 22% pour les autres biens immobiliers.

Les propriétaires peuvent également obtenir des subventions pour la restauration de leur propriété dans le cadre de ce dispositif Malraux encore en place en 2023. Ces subventions peuvent provenir de l’État, des collectivités locales ou de l’Union européenne. Les propriétaires doivent cependant veiller à ce que les subventions ne dépassent pas le coût des travaux de restauration.

Enfin, il est important de noter que la loi Malraux ne s’applique qu’aux immeubles situés dans des zones sauvegardées ou des quartiers anciens dégradés. Les propriétaires de biens immobiliers situés dans d’autres zones peuvent cependant bénéficier d’autres types d’aides et de subventions pour la rénovation de leur propriété. Il y a par exemple le dispositif de monuments historiques (MH), la loi denormandie ou bien encore le dispositif lmnp.

Conclusion:

En conclusion, la loi Malraux est un dispositif fiscal intéressant pour les propriétaires de biens immobiliers situés dans des zones sauvegardées ou des quartiers anciens dégradés. Elle permet de bénéficier d’une réduction d’impôt importante en échange de travaux de restauration de qualité.

Cependant, la mise en place d’un tel projet peut être complexe et nécessite l’intervention de professionnels qualifiés. Il est donc important de se renseigner auprès d’un conseiller expert en gestion de patrimoine avant de se lancer dans un tel projet.

Enfin, les propriétaires doivent veiller à respecter les conditions de la loi Malraux (ou malraux ancien) pour bénéficier de ses avantages fiscaux. Ils doivent notamment réaliser des travaux de restauration de qualité et respecter les délais impartis pour la réalisation des travaux.

Liste non ordonnée des avantages et inconvénients de la loi Malraux :

Avantages :

• Réduction d’impôt importante
• Valorisation du bien immobilier
• Protection du patrimoine architectural

Vous pouvez nous contacter:
– par mail à l’adresse contact@groupe-immopremium.com
– par téléphone au 06 50 56 18 79
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Comprendre le dispositif Malraux : une opportunité pour investir dans l’immobilier tout en réduisant ses impôts

Qu’est-ce que la loi Malraux ?

La loi Malraux est un dispositif fiscal créé en 1962 par le ministre André Malraux. Il vise à inciter les particuliers à investir dans la rénovation de bâtiments anciens situés dans des zones de protection du patrimoine architectural, historique, artistique et naturel. Ce dispositif permet aux investisseurs de bénéficier de réductions d’impôts sur leurs revenus fonciers.

Comment fonctionne le dispositif Malraux ?

Pour bénéficier de la loi Malraux, il faut remplir certaines conditions :

• L’immeuble doit être situé dans une zone de protection du patrimoine architectural, historique, artistique ou naturel (ZPPAUP). Il s’agit généralement de quartiers anciens ou de centres-villes.
• L’immeuble doit être classé ou inscrit au patrimoine architectural ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
• Les travaux de rénovation doivent être réalisés par un architecte et doivent respecter les règles d’urbanisme et les règles de l’art.

Une fois ces conditions remplies, l’investisseur peut bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu allant jusqu’à 30% du montant des travaux, plafonnée à 100 000€ par an. Cette réduction est répartie sur 10 ans. Il est également possible de cumuler cette réduction d’impôts avec d’autres dispositifs fiscaux tels que la loi Pinel ou le dispositif Denormandie.

Pourquoi investir dans le dispositif Malraux ?

Investir dans le dispositif Malraux permet de concilier l’intérêt patrimonial et financier. En rénovant des immeubles anciens, vous contribuez à la préservation du patrimoine architectural et historique tout en bénéficiant d’une réduction d’impôts sur le revenu. C’est également une occasion de devenir propriétaire d’un bien immobilier, soit pour en faire un logement locatif, soit pour y habiter.

Enfin, le dispositif Malraux permet également d’investir dans des zones où les prix de l’immobilier sont généralement plus élevés, mais avec une réduction d’impôts importante, vous pouvez réduire votre coût d’acquisition et ainsi payer moins d’impôts.

Les avantages du dispositif Malraux

• Réduction d’impôts : La réduction d’impôts sur le revenu est l’avantage principal du dispositif Malraux. Elle permet de réduire le coût d’acquisition de l’immeuble et de réduire ses impôts sur le revenu.
• Préservation du patrimoine : En rénovant des immeubles anciens, vous contribuez à la préservation du patrimoine architectural et historique. Ce qui est également bénéfique pour l’image de votre ville.
• Investissement locatif : Si vous achetez un immeuble pour le louer, vous pouvez également bénéficier de la réduction d’impôts sur le revenu. Cela permet de réduire les coûts liés à l’acquisition de l’immeuble et de générer un revenu locatif.
• Possibilité de cumuler avec d’autres dispositifs : Le dispositif Malraux peut être cumulé avec d’autres dispositifs fiscaux tels que la loi Pinel ou le dispositif Denormandie, ce qui permet d’optimiser les avantages fiscaux.

Les limites du dispositif Malraux

• Les zones éligibles : Le dispositif Malraux ne concerne que les immeubles situés dans les zones de protection du patrimoine architectural, historique, artistique ou naturel (ZPPAUP). Il est donc limité aux centres-villes et aux quartiers anciens.
• Les travaux obligatoires : Pour bénéficier de la la réduction d’impôts, il est obligatoire de réaliser des travaux de rénovation. Ces travaux doivent être réalisés par un architecte et respecter les règles d’urbanisme et les règles de l’art.
• Plafond des dépenses : La réduction d’impôts est plafonnée à 100 000€ par an. Cela peut limiter les avantages pour les investisseurs ayant des projets de rénovation importants.

En conclusion, le dispositif Malraux est un outil intéressant pour les investisseurs souhaitant acheter un immeuble ancien dans une zone de protection du patrimoine architectural. Il permet de réduire les coûts d’acquisition et les impôts sur le revenu tout en contribuant à la préservation du patrimoine architectural. Cependant, il est important de bien comprendre les limites de ce dispositif et de bien préparer son projet avant de se lancer. C’est pourquoi nous sommes là pour vous aider, contactez-nous pour plus d’informations. Vous pouvez également consulter notre page sur la loi Malraux en attendant notre réponse (qui sera rapide ;) ).