Dispositif Denormandie

Tout d’abord, la loi Denormandie est issue de l’extension de la réduction d’impôts Pinel. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

Elle s’adresse ensuite aux acquéreurs qui font l’acquisition d’un logement ancien. Il doit être situé dans une des 245 villes éligibles à la Loi Denormandie (Plan Action Coeur de Ville). La ville doit avoir entre 6 000 et 100 000 habitants et la demande doit être forte. Par ailleur, ce logement doit faire l’objet de travaux de rénovation et doit être mis en location pendant une durée déterminée.

Enfin, le Projet de Loi de Finances 2020 apporte de nouvelles précisions. Il permet également d’étendre la liste des travaux éligibles aux 25 % du coût de l’opération

Tout d’abord, les taux de crédits immobiliers restants relativement bas, vous êtes dans les meilleures conditions pour investir? Vous pouvez ainsi préparer votre retraite mais également protéger vos proches. Le dispositif présente, en outre, de nombreux avantages tels que:

Loyer en €/m2 (hors charges pour les baux conclus en Métropole).

Le loyer ne doit pas dépasser un plafond fixé chaque année par décret. Il est déterminé en fonction de la zone (A, Abis, B1, ou B2) où se trouve le bien.

Mis à jour le 14/04/2021 – Source d’après BOFIP

Plus d’informations sur le dispositif Denormandie (ancien):

Le dispositif fiscal Denormandie vise à encourager la rénovation de biens immobiliers dans les centres-villes historiques en France. Elle est également appelé denormandie ancien. L’état a mis en place ce dispositif le 1er janvier 2019 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023.

Objectifs de la loi Denormandie

L’objectif principal de la loi Denormandie est de revitaliser les centres-villes historiques en encourageant la rénovation de biens immobiliers. En luttant contre la vacance des logements et des commerces, en réduisant la précarité énergétique des habitants et en dynamisant l’économie locale grâce à la création d’emplois, cela permet.

Les conditions d’éligibilité

Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Denormandie, il faut répondre à certaines conditions. Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Denormandie, il faut que le bien immobilier soit situé dans une zone Denormandie éligible, c’est-à-dire dans un centre-ville historique en difficulté. Ensuite, le logement doit être loué nu à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans. On peut louer le logement à un ascendant ou un descendant, mais pas à un membre du foyer fiscal. Enfin, le propriétaire doit effectuer des travaux de rénovation dans le logement, qui doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération. Ces travaux doivent être réalisés par des professionnels et respecter certaines normes de performance énergétique. Ainsi qu’améliorer la performance énergétique du logement de 20 % au moins comme indiqué sur la page page dédié de l’état.

Les avantages fiscaux

La loi Denormandie offre des avantages fiscaux pour inciter les propriétaires à investir dans la rénovation de biens immobiliers dans les centres-villes historiques. Les investisseurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 12%, 18% ou 21% du montant de l’investissement, selon la durée de location du bien. Ainsi, pour une durée de location de 6 ans, la réduction d’impôt est de 12%, elle est de 18% pour 9 ans et de 21% pour une durée de location de 12 ans. Le montant total de l’investissement est plafonné à 300 000 euros, et la réduction d’impôt maximale est de 63 000 euros. Si vous souhaitez diminuer d’avantage votre impôt c’est possible, contactez-nous pour plus d’informations

Exemples concrets

Prenons l’exemple d’un investissement de 200 000 euros dans un appartement à rénover dans le centre-ville historique de Bordeaux, éligible au dispositif Denormandie. Les travaux de rénovation coûtent 70 000 euros, soit 35% du coût total de l’opération. Le propriétaire loue le bien nu à titre de résidence principale pendant une durée de 9 ans, respectant les conditions de la loi Denormandie. Le propriétaire peut alors bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 36 000 euros, soit 18% du montant de l’investissement, répartie sur une période de six, neuf ou douze ans en fonction de la durée de location. La réduction d’impôt s’élève donc à 36 000 euros, soit 6 000 euros par an sur six ans, 4 000 euros par an sur neuf ans ou 3 000 euros par an sur douze ans.

Cette réduction d’impôt est soumise à certaines conditions :

• Le bien doit être situé dans une des communes éligibles au dispositif.
• Le logement doit être loué nu, à titre de résidence principale, pendant une durée minimale de six ans.
• Le montant des travaux réalisés doit représenter au moins 25% du coût total de l’opération.
• Le loyer ne doit pas dépasser un plafond, fixé en fonction de la zone géographique du bien. (Vous pouvez consulter la liste de plafonds par zone denormandie plus haut sur la page actuelle)
• Les locataires doivent respecter certaines conditions de ressources.

Voici la liste des avantages pour les investisseurs: La loi Denormandie ancien présente de nombreux avantages pour les investisseurs qui souhaitent se lancer dans l’investissement locatif :

• Elle permet de bénéficier d’une réduction d’impôt attractive, ce qui peut représenter une économie significative sur la durée.
• Le dispositif permet également de se constituer un patrimoine immobilier, avec un investissement relativement modéré.
• Enfin, investir dans l’immobilier locatif permet de bénéficier de revenus complémentaires et de se constituer une rente pour la retraite.

En outre, le propriétaire pourra percevoir des loyers, qui viendront augmenter son revenu disponible, tout en se constituant un patrimoine immobilier durable. Enfin, la loi Denormandie est un dispositif fiscal avantageux pour les investisseurs souhaitant réaliser des travaux de rénovation dans des quartiers anciens. Ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, tout en contribuant à la revitalisation des centres-villes et à l’amélioration de l’habitat. Néanmoins, il convient de bien comprendre les conditions d’éligibilité et de vous renseigner auprès de spécialistes. N’hésitez pas à contacter un de nos conseillers en gestion de patrimoine pour plus d’informations. Vous aider, notre priorité ! Notre numéro de téléphone: 06 50 56 18 79 Nous contacter par mail: contact@groupe-immopremium.com En attendant notre réponse (qui sera rapide), vous pouvez consulter notre carte de biens disponibles à l’achat.

Questions-réponses sur le dispositif Denormandie (ancien)

Comment peut-on bénéficier de la loi Denormandie pour investir dans l’immobilier ?

Pour bénéficier de la loi Denormandie, il faut acheter un bien immobilier dans une zone éligible et effectuer des travaux de rénovation ou d’amélioration pour un montant équivalent à 25% du coût total de l’opération. Il est également nécessaire de louer le bien pendant au moins 6 ans à un loyer plafonné.

Quels types de travaux sont éligibles dans le cadre du dispositif Denormandie ?

Les travaux éligibles pour bénéficier de la loi Denormandie concernent la rénovation complète d’un logement, l’amélioration de l’isolation thermique ou phonique, le remplacement des équipements de chauffage ou la création de surfaces habitables supplémentaires.

Quelle est la principale différence entre les dispositifs Pinel et Denormandie pour l’investissement locatif ?

La principale différence entre les dispositifs Pinel et Denormandie est que le premier concerne les logements neufs tandis que le second s’applique aux logements anciens nécessitant des travaux de rénovation. Par ailleurs, les zones éligibles et les plafonds de loyer sont différents pour chaque dispositif.

Dans quelle zone géographique la loi Denormandie s’applique-t-elle ?

La zone éligible pour bénéficier de la loi Denormandie correspond aux communes ayant signé une convention avec l’État pour la rénovation de leur parc immobilier ancien. Ces communes sont situées dans les territoires urbains, ruraux et périurbains.

Le dispositif Denormandie : une opportunité pour réduire ses impôts en rénovant un immeuble ancien

Qu’est-ce que le dispositif Denormandie ?

Le dispositif Denormandie est un dispositif fiscal permettant la réduction d’impôts en rénovant un immeuble ancien. Ce bien doit être situé en zones éligibles. Il a été en place en 2018 pour inciter les investisseurs à rénover ces immeubles. Ils doivent êtres situés dans les centres-villes et les quartiers anciens.

Comment fonctionne le dispositif Denormandie ?

Pour bénéficier du dispositif Denormandie, il faut respecter certaines conditions :

• L’immeuble doit être situé dans une zone éligible (zones de: revitalisation rurale, protection du patrimoine architectural, historique ou naturelle).
• Les travaux doivent être réalisés par un architecte et respecter les règles d’urbanisme et les règles de l’art.
• Les travaux doivent être réalisés dans les 36 mois suivant l’acquisition de l’immeuble.

Une fois ces conditions remplies, le propriétaire bénéficie d’une réduction d’impôts sur le revenu de 30% des dépenses. Cela concerne les dépenses engagées pour les travaux et est plafonnée à 100 000€ par an.

Pourquoi investir dans le dispositif Denormandie ?

Investir avec la loi Denormandie permet de réduire les coûts d’acquisition et les impôts sur le revenu en rénovant un immeuble ancien situé dans certaines zones éligibles. Cela permet également de contribuer à la préservation du patrimoine architectural et historique de la ville. En outre, cette loi peut être cumulée avec d’autres dispositifs fiscaux telsque le dispositif Pinel, qui permet de réduire les impôts sur le revenu en achetant un logement neuf ou en VEFA. Cela permet de maximiser les avantages fiscaux et de réduire les coûts d’acquisition encore plus.

Les avantages du dispositif Denormandie

• Réduction d’impôts sur le revenu : Les dépenses engagées pour les travaux peuvent être déduites des revenus imposables, ce qui permet de réduire vos impôts.
• Préservation du patrimoine architectural et historique : Le dispositif Denormandie permet de contribuer à la préservation du patrimoine architectural et historique de la ville.
• Cumul avec d’autres dispositifs fiscaux : Le dispositif Denormandie peut être cumulé avec d’autres dispositifs fiscaux, ce qui permet de maximiser les avantages fiscaux.

Les limites du dispositif Denormandie

• Zones éligibles : Il y a des restrictions géographiques pour ce dispositif, seuls les immeubles situés dans certaines zones éligibles peuvent bénéficier de ces avantages fiscaux.
• Coûts des travaux : Les travaux nécessaires pour rénover un immeuble ancien peuvent être coûteux. Il est important de bien évaluer les coûts avant de se lancer dans un projet.
• Durée de location : Il est obligatoire de louer le bien pendant une certaine période pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux..

Comment choisir le bon immeuble pour le dispositif Denormandie ?

Il est important de bien choisir l’immeuble pour profiter pleinement des avantages fiscaux du dispositif Denormandie. Ainsi que de de vérifier si l’immeuble est situé dans une zone éligible. Le bien doit aussi respecter les critères d’éligibilité de l’immeuble (âge, état, etc…). Il est également recommandé de consulter un expert en immobilier pour évaluer les coûts des travaux. Cela pour éviter les mauvaises surprises. Il est important de bien choisir l’emplacement de l’immeuble. L’acheteur doit prendre en compte les critères de rentabilité locative, pour s’assurer d’une bonne occupation du bien. Enfin, il est important de bien étudier le marché locatif dans la zone pour s’assurer que le bien aura une bonne demande locative.

Pour finir:

En conclusion, le dispositif Denormandie est un outil intéressant pour les investisseurs souhaitant rénover un immeuble ancien situé dans certaines zones éligibles. Il permet de réduire les impôts et de contribuer à la préservation du patrimoine architectural et historique de la ville. Enfin, il faut de bien évaluer les coûts avant de se lancer dans un projet.

Il est nécessaire de consulter un conseiller en gestion de patrimoine. Pour contacter un de nos conseillers, utiliser le formulaire présent sur notre page de contact.