Liste des dispositifs de réduction d’impôts éligibles au déficit foncier
Le déficit foncier est un mécanisme fiscal qui permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt en déduisant certaines charges liées à la détention et l’entretien d’un bien immobilier locatif. Dans cet article, nous vous présenterons les dispositifs compatibles avec le déficit foncier pour optimiser votre investissement locatif.
Les avantages du déficit foncier
Avant de passer en revue les dispositifs compatibles, il est essentiel de comprendre les avantages offerts par le déficit foncier :
- La déduction des charges : Vous pouvez déduire de vos revenus fonciers les dépenses engagées pour la conservation, l’amélioration ou encore la réparation de votre bien immobilier.
- L’imputation sur le revenu global : Si le montant de vos charges dépasse celui de vos recettes locatives, vous créez un déficit foncier imputable sur votre revenu global, dans la limite de 10 700 € par an.
- Un report possible sur plusieurs années : Les déficits fonciers non imputés peuvent être reportés durant 10 ans et venir en déduction des bénéfices fonciers futurs.
Dispositifs compatibles avec le déficit foncier
Pour profiter pleinement des avantages du déficit foncier, certains dispositifs d’investissement sont particulièrement adaptés. Voici les plus courants :
La loi Malraux
La loi Malraux est un dispositif fiscal permettant aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt pour la restauration d’un bien immobilier situé dans un secteur sauvegardé ou une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Les travaux réalisés doivent être validés par l’architecte des Bâtiments de France.
Les charges engagées pour réaliser ces travaux sont déductibles de vos revenus fonciers, créant ainsi un déficit foncier imputable sur votre revenu global. Cette compatibilité entre la loi Malraux et le déficit foncier vous offre un coup de pouce fiscal supplémentaire.
Le régime micro-foncier
Si vous avez opté pour le régime micro-foncier, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 30% sur vos recettes locatives. Ce dispositif est intéressant si vos charges représentent moins de 30% de vos loyers perçus.
Toutefois, en cas de dépenses importantes liées à la conservation ou la réparation de votre bien, il peut être judicieux de basculer vers le régime réel d’imposition afin de déduire intégralement vos charges et ainsi créer un déficit foncier. Cette option est donc compatible avec le déficit foncier sous certaines conditions.
Les monuments historiques
L’investissement dans un monument historique ouvre droit à d’importants avantages fiscaux. Vous pouvez déduire l’intégralité des travaux de restauration et d’entretien, ainsi que les intérêts d’emprunt liés à cet investissement de vos revenus fonciers.
Ce dispositif est donc parfaitement compatible avec le déficit foncier, puisqu’il permet aux propriétaires de déduire une large part de leurs charges pour réduire leur impôt sur le revenu.
Le dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie est destiné à encourager la rénovation de logements anciens situés dans des centres-villes dégradés. En contrepartie d’un engagement à louer le bien pendant 6, 9 ou 12 ans, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21% du prix du bien, plafonnée à 300 000 € par an.
Les dépenses engagées pour les travaux de rénovation sont déductibles de vos revenus fonciers, ce qui permet de créer un déficit foncier imputable sur votre revenu global. Ce dispositif s’adresse donc aux investisseurs souhaitant allier soutien à la revitalisation des centres-villes et optimisation fiscale grâce au déficit foncier.
Le déficit foncier est un levier fiscal intéressant pour les investisseurs immobiliers qui souhaitent optimiser la rentabilité de leur investissement locatif. La compatibilité de certains dispositifs tels que la loi Malraux, le régime micro-foncier, les monuments historiques ou encore le dispositif Denormandie avec le déficit foncier offre une plus grande flexibilité pour adapter sa stratégie d’investissement en fonction de ses objectifs et des spécificités de chaque bien immobilier.
