Tout savoir sur l’exonération de la taxe foncière pour les logements neufs

La taxe foncière est un impôt local payé chaque année par les propriétaires immobiliers. Elle est en principe due, même si le bien est en cours de construction ou vide. Cependant, il existe des dispositifs permettant d’alléger cette charge, notamment pour les logements neufs. Dans cet article, nous allons aborder l’exemption de la taxe foncière pour les propriétés neuves ouvertes à la location.



L’exonération temporaire de la taxe foncière pour les logements neufs

Sous certaines conditions, les logements neufs peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pendant une durée déterminée. Cette exonération concerne principalement :

  • Les constructions neuves, assimilées à du neuf ou encore achevées lors de la réception des travaux,
  • Les reconstructions de bâtiments anciens détruits totalement ou partiellement,
  • Les agrandissements ou transformations de logements existants.

Taxe foncière sur logement neuf : Période d’exonération

L’exonération de la taxe foncière pour les logements neufs est applicable pendant une durée de deux ans. Cette période court à partir du 1er janvier suivant l’achèvement des travaux. Il est important de souligner que la demande d’exonération doit être effectuée auprès des services fiscaux dans les 90 jours qui suivent la réception des travaux.

Conditions d’éligibilité

Pour être éligible à l’exonération de la taxe foncière, le logement neuf doit répondre à certaines conditions :

  • Avoir été déclaré conforme aux normes de construction en vigueur,
  • Être destiné à l’habitation principale,
  • Être occupé par le propriétaire ou mis en location pour une durée minimale de trois ans,
  • Ne pas servir à l’hébergement temporaire des vacanciers,
  • Le bien immobilier doit être achevé à la date d’imposition.



L’exonération pour les logements économes en énergie et respectueux de l’environnement

Les constructions neuves qui répondent à certaines exigences en matière d’efficacité énergétique et de respect de l’environnement peuvent également bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière. Il s’agit notamment des :

  • Logements neufs construits entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2020, avec des caractéristiques thermiques supérieures à celles imposées par la réglementation,
  • Bâtiments anciens rénovés dont les travaux ont permis d’améliorer significativement l’efficacité énergétique globale,
  • Logements équipés d’installations de production d’électricité à partir d’énergie renouvelable ou de cogénération.

Période et montant de l’exonération

L’exonération de la taxe foncière pour les logements économes en énergie et respectueux de l’environnement s’applique pendant une durée de cinq ans. Elle correspond à :

  • 100% du montant de la taxe foncière pour les constructions neuves ou réhabilitées répondant aux normes BBC (bâtiment basse consommation),
  • 50% du montant de la taxe foncière pour les autres logements éligibles à cette exonération.

Limitations et exceptions de l’impôt foncier

L’exonération de la taxe foncière pour les logements économes en énergie et respectueux de l’environnement est soumise à certaines limitations :

  • Les communes doivent adopter une délibération préalable pour accorder cette exonération,
  • La demande d’exonération doit être déposée auprès des services fiscaux dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux,
  • L’exonération ne s’applique pas aux taxes spéciales d’équipement ni aux contributions additionnelles à la taxe foncière.



Comment demander l’exonération de la taxe foncière ?

Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière pour un logement neuf ou économe en énergie, il convient de suivre les étapes suivantes :

  1. Remplir un formulaire Cerfa n°13406*08 pour les constructions neuves et le Cerfa n°13404*08 pour les logements respectueux de l’environnement,
  2. Joindre les pièces justificatives requises (attestations, factures de travaux, etc.),
  3. Envoyer le dossier complet au centre des finances publiques dont dépend le bien immobilier concerné.

En cas d’accord de l’administration fiscale, l’exonération de la taxe foncière sera portée sur l’avis d’imposition correspondant à l’année suivant celle où s’est terminée la construction.

Il est essentiel de veiller à ne pas manquer les délais de dépôt de la demande d’exonération afin de conserver le bénéfice de cet avantage fiscal et ainsi vivre de l’immobilier. Il convient également de se renseigner auprès de sa municipalité pour connaître les modalités d’application de cette exonération dans sa commune.